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Diagnostics amiante (DTA / RAAT / RAAD)
Depuis le 31 décembre 1999, il est obligatoire d'effectuer un dossier technique amiante (DTA) pour les propriétaires d'immeubles dont le permis de construire a été délibré avant le 1er juillet 1997. Ce document doit être mis à jour tout les 3 ans.
L'obligation d'effectuer un repérage amiante avant démolition (RAAD) pour les propriétaires d'immeubles dont le permis de constuire a été délivré avant le 1er juillet 1997 date quant à elle du 26 juin 2013.
Depuis le 9 mai 2017, il est obligatoire d'effectuer un repérage amiante avant travaux (RAAT) pour tout immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
A quoi ça sert ?
Ces différents repérages permettent d'attester ou non de la présence d'amiante grâce à des prélèvements effectués par un diagnostiqueur certifié. Ils sont par la suite envoyés en laboratoire accrédité COFRAC pour y être analysés. Ce diagnostic doit être fait lorsque l'immeuble est d'usage professionnel mais aussi d'usage de logement privatif.
Les obligations du diagnostiqueur
Le diagnostiqueur doit être certifié amiante avec mention pour pouvoir effectuer ces prestations. Il doit faire un travail préparatoire pour déterminer le périmètre de repérage en fonction des travaux qui sont effectués. Il doit faire sa mission en respectant la norme NF X 46-020 d'août 2017. La remise d'un rapport au donneur d'ordre est obligatoire avant de pouvoir commencer des travaux.
Nos prestations :
Chez BEA, nos diagnostiqueurs sont certifiés amiante avec mention et disponibles rapidement. Les interventions peuvent être programmées à toute heure de la journée afin de répondre au besoin client. Le délai d'analyse des échantillons et d'analyse en laboratoire peut être standard mais aussi express si le chantier est urgent.
Inspection visuelle
Lors d'un chantier de désamiantage, un suivi obligatoire nommé 'Examen visuel' permet de s'assurer du retrait de la totalité des matériaux et produits contenant de l'amiante (MPCA). Le code de la santé publique impose que cet examen soit effectué pour la totalité des chantiers où des fibres d'amiante sont présentes.
Cet examen visuel est régit par la norme NFX 46-021 d'août 2021, il se déroule en 2 étapes.
Etape n°1 :
C'est une visite qui a lieu pour vérifier qu'il ne reste plus de traces résiduelles de matériaux amiantés dans une zone définie, elle sert aussi à vérifier le nettoyage de la zone qui a été confinée. L'opérateur en charge de cette visite doit éditer un rapport attestant de la conformité de la zone. Seulement après la déclaration conforme de la première étape, les mesures d'empoussièrements de premières restitutions peuvent être faites, ce sont des mesures libératoires. Si ces mesures respectent la norme, le confinement peut être déposé.
Etape n°2 :
Cette visite a lieu directement après la dépose du confinement et l'enlèvement des équipements de protection collectifs (SAS, extracteurs d'air, etc) pour vérifier qu'il n'y a pas eu d'oublis flagrants mais aussi pour examiner les zones qui n'étaient pas visibles avec le confinement. Des mesures d'empoussièrement de deuxième étape sont effectuées avant la restitution des locaux aux occupants des lieux. Un rapport final d'examen de deuxième étape est rédigé. Il est intégré au DTA et transmis à l'entreprise ayant réalisé les travaux.
Nos prestations :
Chez BEA, nos diagnostiqueurs font ces examens visuels avec les EPI nécessaires lors des différentes visites (combinaison, gants jetables, masque adapté, etc). Un constat de première étape ainsi qu'un rapport d'examen visuel est édité pour chaque prestation.
Lingettes plomb
Comme pour l'amiante, il existe des obligations suite à des travaux de retrait de matériaux contenant du plomb pour vérifier que la décontamination est bien faite. Le diagnostic lingette plomb permet de vérifier pièce par pièce qu'il n'y a plus de résidu de plomb grâce à une analyse surfacique. Le diagnostiqueur doit poser des lingettes humides au sol puis les conditionner pour analyse en laboratoire, ce processus est régit par la norme NF X46-032. Si les résultats d'analyse sont supérieurs à 1000 µg/m², une seconde décontamination doit alors être effectuée. Une nouvelle analyse par lingettes plomb devrait aussi être effectuée pour que la restitution des locaux à son propriétaire puisse être faite.
Nos prestations :
Chez BEA, nos diagnostiqueurs sont disponible rapidement. Les interventions peuvent être programmés à tout heure de la journée afin de répondre au besoin client. Le délai d'analyse des échantillons et d'analyse en laboratoire peut être standard mais aussi express si le chantier est urgent.